Question N° 445 au Secrétariat d’état aux personnes handicapées

M. Jean-Charles Larsonneur attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les dispositions de l’article R. 532-7 du code de la sécurité sociale.

En contradiction avec la notice cerfa n° 51458*01, celles-ci, dans leur rédaction actuelle, incluent dans l’assiette des ressources pour le calcul des droits AAH et ALS les prestations de retour à l’emploi.

Aussi, souhaite-t-il savoir quand le Gouvernement va combler cette faille réglementaire.

Question N° 178 au Ministère de l’éducation nationale

M. Jean-Charles Larsonneur attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les conditions d’exercice des enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés.

Comme le rappelle la circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016, l’enseignant référent, tel que le définit l’article D. 351-12 du code de l’éducation, est investi d’une mission essentielle d’accueil et d’information des familles. Il est également chargé de l’animation et de la coordination de l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS). Il assure par ailleurs un lien permanent avec l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Or ces professionnels de l’éducation exercent dans des conditions difficiles : dans certains départements, le nombre d’enfants à accompagner atteint 250 par enseignant référent.

En outre, ils ne bénéficient pas de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) accordée à leurs collègues enseignant en classe.

Enfin, les tâches administratives relevant de la communication avec les MDPH, de plus en plus lourdes, s’effectuent au détriment du temps consacré au travail sur les projets personnalisés des enfants.
Il en résulte une perte d’attractivité de la profession qui se concrétise par de nombreux postes vacants.

Considérant que le droit à l’éducation est fondamental, il lui demande quelles mesures il envisage pour que tous les élèves handicapés puissent avoir accès une scolarisation adaptée.

Question N° 226 au Secrétariat d’état aux personnes handicapées

M. Jean-Charles Larsonneur interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l’opportunité de créer un observatoire national des besoins des personnes handicapées.

Celui-ci aurait pour mission d’identifier les besoins actuels et futurs des personnes en situation de handicap. Les rapports de cet observatoire auraient vocation à alimenter le débat public et permettraient d’anticiper les réponses à apporter aux problématiques liées au handicap.

Il lui demande de bien vouloir préciser les suites qu’elle entend réserver à cette proposition.

Budget de la Défense : quel horizon pour nos armées ?

Le président de la République a réaffirmé aujourd’hui son plan d’économies pour 2017, tout en maintenant l’objectif de porter notre effort de défense à 2% du PIB en 2025, afin de garantir la pérennité et l’efficacité de nos armées, comme l’influence française dans le monde.

Jamais dans l’histoire récente de nos armées nous n’avons été engagés sur autant de fronts avec si peu de moyens.

Dans un monde dangereux et incertain, nous demandons chaque jour davantage à nos militaires pour garantir notre sécurité, sur tous les théâtres : au Levant, au Sahel, ou encore sur notre propre territoire dans le cadre de l’opération Sentinelle.

Chacun est conscient des efforts budgétaires que la France doit fournir pour assainir ses finances et respecter ses engagements internationaux. Ainsi, tous les ministères contribuent au plan d’économie de 4,5 milliards d’euros demandé par le ministère du Budget.

Entamer ce quinquennat par une entaille de 900 millions d’euros dans le budget de la Défense appelle à une certaine vigilance, alors que 55% des Français considèrent que celui-ci est insuffisant pour que les armées puissent remplir leurs missions au demeurant toujours plus nombreuses (IFOP-DICoD, mai 2017). Ce ministère, qui a déjà consenti à de lourds efforts ces dernières années (réduction des effectifs de 40 000 personnes en 7 ans) est aujourd’hui le premier concerné par les restrictions budgétaires, à hauteur de 20% des économies demandées.

Les dépenses d’équipement seront les premières touchées, alors que nos militaires manquent cruellement de moyens. De nombreux matériels sont vieillissants. Ainsi, 60% des véhicules de l’armée de terre sont insuffisamment blindés, mettant en péril au quotidien la vie de nos soldats. L’expérience montre que l’étalement des programmes d’équipement, loin d’aboutir à des économies, aboutit le plus souvent à d’importants surcoûts, à l’exemple des frégates FREMM .
Rappelons que l’industrie de la Défense, très innovante, demeure l’une des rares activités non délocalisables et fortement pourvoyeuse d’emplois, notamment à Brest. En France, 165 000 emplois, souvent hautement qualifiés, en dépendent directement.

En outre, le ministère des Finances prévoit que le surcoût lié aux opérations extérieures soit intégralement supporté par le ministère de la Défense, et non par un financement interministériel, comme c’est l’usage. Soit nous donnons à nos armées les moyens de leurs missions, soit nous faisons le choix d’un engagement plus limité, et nous devons l’assumer politiquement. On peut ainsi s’interroger sur le financement du service national actuellement à l’étude.

En 1960, la France consacrait 6,5% de son budget aux ministères de la justice, de l’intérieur, des affaires étrangères et de la défense, contre seulement 2,8% en 2014.
Depuis lors, les missions des l’Etat se sont considérablement élargies. N’oublions pas, toutefois, que la première mission de l’Etat est d’assurer la sécurité de ses citoyens à l’intérieur comme à l’extérieur.
Soyons attentifs à ne pas désarmer nos ministères régaliens.

Appel à candidature

Mon équipe de collaborateurs est presque complète mais il reste encore un poste à pourvoir à Brest.
Les missions : tenue de l’agenda et correspondance du député, réception du public, permanence téléphonique, veille sur les sujets locaux, réseaux sociaux.
Ce poste requiert d’excellentes capacités rédactionnelles et d’organisation ainsi qu’une grande disponibilité.
Adressez cv et lettre de motivation à : jean-charles.larsonneur@assemblee-nationale.fr

Présentation des nouveaux statuts soumis au vote de nos adhérents.

Les nouveaux statuts de La République En Marche tirent la leçon de la défiance des Français vis-à-vis des partis politiques traditionnels en proposant une organisation ouverte, collective, citoyenne et paritaire. Ils tirent les conséquences du développement du mouvement et mettent en place une organisation efficace destinée à structurer durablement l’action de La République En Marche sur tout le territoire.

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