Contrats aidés : mieux comprendre les enjeux de la réforme

Contrats aidés : mieux comprendre les enjeux de la réforme

Depuis quelques semaines, des inquiétudes sont apparues au sujet de la diminution des contrats aidés, notamment dans les communes, les associations et les écoles. Si ces contrats ont en effet permis de suppléer avec efficacité à certains besoins ponctuels, ils présentent aussi de nombreux inconvénients, qui justifient d’aller un peu au-delà des clichés et des idées reçues.

Le choix du gouvernement de limiter le recours aux contrats aidés se justifie principalement par leur efficacité limitée en terme de lutte contre le chômage et d’insertion professionnelle, comme l’ont pointé différentes études et rapports (Cour des Comptes, DARES, OCDE). Rappelons que seul un bénéficiaire sur quatre de ce dispositif, hors secteur marchand, trouve un emploi durable à l’issue de son contrat. En outre, dans le secteur marchand, l’effet d’aubaine est très fort puisque 63% des embauches auraient eu lieu au même moment et avec la même personne en l’absence de l’aide de l’Etat. Au total, les contrats aidés sont donc à la fois fois coûteux pour le contribuable et inefficaces au regard de l’objectif que nous partageons tous : permettre à chacun de retrouver un emploi durable.

Sur le temps long, il est bien plus pertinent de lancer une politique ambitieuse en matière de formation professionnelle, permettant le développement des compétences et donc un retour à l’emploi pérenne. C’est pourquoi, dès l’automne, le Gouvernement lancera un plan de compétences et de formations comprenant des mesures durables d’accompagnement vers le retour à l’emploi.
Dans cette optique, le plan de formation lancé par le précédent gouvernement a été reconduit pour le 2nd semestre de l’année 2017. Doté de 160 millions d’euros, il permettra de financer 70 000 formations professionnelles supplémentaires, pour atteindre 200 000 formations sur l’année.

A court terme, il va de soi que la transition doit être menée de manière réfléchie et proportionnée. Cette année, 293 000 emplois aidés seront signés contre 280 000 initialement prévus. Il ne s’agit donc pas d’un coup d’arrêt, comme on a pu le lire parfois, mais d’un infléchissement du recours aux emplois aidés, dans le cadre d’une transition progressive.
Le gouvernement a souhaité, et cela doit être salué, que la priorité soit donnée à l’enseignement et aux outre-mer en matière d’emplois aidés. Il faudra toutefois veiller à éviter certains écueils. Ainsi, il convient d’éviter un traitement différencié de l’éducation nationale par rapport à l’enseignement catholique ou au réseau Diwan, qui ont largement recours à ce type de contrats, faute de moyens publics. Les écoles Diwan représentent un élément essentiel de notre patrimoine culturel et linguistique. De même, l’enseignement catholique joue un rôle prépondérant dans notre région. En Finistère, près de 40% des élèves étaient scolarisés à la rentrée dernière dans l’enseignement privé sous contrat. Environ 70% des élèves auront fréquenté les deux systèmes, public et privé, à l’issue de leur parcours scolaire. Cette spécificité bretonne profite aux élèves comme aux résultats de l’Académie. Tous les examens le démontrent depuis de longues années. Il semble donc essentiel de ne pas opposer des systèmes qui ont chacun démontré leurs qualités.

S’agissant des Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS), le programme présidentiel prévoit une augmentation de leur nombre et une amélioration de leur statut. Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, a déclaré sur France Info ce lundi 28 août que « 50 000 contrats aidés d’auxiliaire de vie scolaire seront sanctuarisés pour l’accompagnement des élèves handicapés ». A cet égard, rappelons qu’il existe deux statuts d’AVS : les AVS en contrats aidés (Contrat Unique d’Insertion, CUI), et des agents contractuels recrutés par l’éducation nationale ou l’enseignement privé sous contrat (contrats « Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap », AESH). L’objectif à moyen terme est de renforcer les contrats AESH, actuellement minoritaires. C’est pourquoi 8 000 nouveaux emplois d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) seront créés pour cette rentrée. Ce sont en effet des emplois pérennes et véritablement professionnels, au contraire des emplois aidés, précaires et qui révèlent parfois un déficit de formation dans la prise en charge des élèves handicapés.

Budget de la Défense : quel horizon pour nos armées ?

Le président de la République a réaffirmé aujourd’hui son plan d’économies pour 2017, tout en maintenant l’objectif de porter notre effort de défense à 2% du PIB en 2025, afin de garantir la pérennité et l’efficacité de nos armées, comme l’influence française dans le monde.

Jamais dans l’histoire récente de nos armées nous n’avons été engagés sur autant de fronts avec si peu de moyens.

Dans un monde dangereux et incertain, nous demandons chaque jour davantage à nos militaires pour garantir notre sécurité, sur tous les théâtres : au Levant, au Sahel, ou encore sur notre propre territoire dans le cadre de l’opération Sentinelle.

Chacun est conscient des efforts budgétaires que la France doit fournir pour assainir ses finances et respecter ses engagements internationaux. Ainsi, tous les ministères contribuent au plan d’économie de 4,5 milliards d’euros demandé par le ministère du Budget.

Entamer ce quinquennat par une entaille de 900 millions d’euros dans le budget de la Défense appelle à une certaine vigilance, alors que 55% des Français considèrent que celui-ci est insuffisant pour que les armées puissent remplir leurs missions au demeurant toujours plus nombreuses (IFOP-DICoD, mai 2017). Ce ministère, qui a déjà consenti à de lourds efforts ces dernières années (réduction des effectifs de 40 000 personnes en 7 ans) est aujourd’hui le premier concerné par les restrictions budgétaires, à hauteur de 20% des économies demandées.

Les dépenses d’équipement seront les premières touchées, alors que nos militaires manquent cruellement de moyens. De nombreux matériels sont vieillissants. Ainsi, 60% des véhicules de l’armée de terre sont insuffisamment blindés, mettant en péril au quotidien la vie de nos soldats. L’expérience montre que l’étalement des programmes d’équipement, loin d’aboutir à des économies, aboutit le plus souvent à d’importants surcoûts, à l’exemple des frégates FREMM .
Rappelons que l’industrie de la Défense, très innovante, demeure l’une des rares activités non délocalisables et fortement pourvoyeuse d’emplois, notamment à Brest. En France, 165 000 emplois, souvent hautement qualifiés, en dépendent directement.

En outre, le ministère des Finances prévoit que le surcoût lié aux opérations extérieures soit intégralement supporté par le ministère de la Défense, et non par un financement interministériel, comme c’est l’usage. Soit nous donnons à nos armées les moyens de leurs missions, soit nous faisons le choix d’un engagement plus limité, et nous devons l’assumer politiquement. On peut ainsi s’interroger sur le financement du service national actuellement à l’étude.

En 1960, la France consacrait 6,5% de son budget aux ministères de la justice, de l’intérieur, des affaires étrangères et de la défense, contre seulement 2,8% en 2014.
Depuis lors, les missions des l’Etat se sont considérablement élargies. N’oublions pas, toutefois, que la première mission de l’Etat est d’assurer la sécurité de ses citoyens à l’intérieur comme à l’extérieur.
Soyons attentifs à ne pas désarmer nos ministères régaliens.