Question N° 178 au Ministère de l’éducation nationale

Question écrite à l'assembée nationale de M. le député Jean-Charles Larsonneur

M. Jean-Charles Larsonneur attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les conditions d’exercice des enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés.

Comme le rappelle la circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016, l’enseignant référent, tel que le définit l’article D. 351-12 du code de l’éducation, est investi d’une mission essentielle d’accueil et d’information des familles. Il est également chargé de l’animation et de la coordination de l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS). Il assure par ailleurs un lien permanent avec l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Or ces professionnels de l’éducation exercent dans des conditions difficiles : dans certains départements, le nombre d’enfants à accompagner atteint 250 par enseignant référent.

En outre, ils ne bénéficient pas de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) accordée à leurs collègues enseignant en classe.

Enfin, les tâches administratives relevant de la communication avec les MDPH, de plus en plus lourdes, s’effectuent au détriment du temps consacré au travail sur les projets personnalisés des enfants.
Il en résulte une perte d’attractivité de la profession qui se concrétise par de nombreux postes vacants.

Considérant que le droit à l’éducation est fondamental, il lui demande quelles mesures il envisage pour que tous les élèves handicapés puissent avoir accès une scolarisation adaptée.