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Commission de la Défense

Commission du 19 octobre 2022 :


Le 19 octobre 2022, le Député Jean-Charles LARSONNEUR présentait son avis sur le budget du programme 144 de la mission Défense.


Depuis la promulgation (1er août 2021) de la Loi Organique n°2001-692 relative aux Lois de Finances (dites « LOLF ») : le budget de l'État est structuré en « missions » qui comprennent plusieurs « programmes » et ces derniers sont divisés en « actions ».


Ainsi, la mission Défense dans le budget de l'État est organisé en plusieurs programmes dont le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

Le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » a pour rôle de préparer l’avenir, de soutenir l’effort d’innovation et de contribuer au développement de la base industrielle et technologique de défense afin de faciliter le travail de nos soldats sur les théâtres d’opérations. Renseigner sur l’environnement présent et futur, préparer les systèmes d’armes de demain et les protections face aux armes adverses, identifier les mutations géostratégiques, contribuer au maintien d’une recherche et d’une industrie de défense au meilleur niveau, former des ingénieurs : tels sont les objectifs poursuivis par ce programme.

C'est pourquoi le programme 144, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, est un des programmes les plus stratégiques pour l’avenir de la politique de défense de la France. Si celui-ci ne représente qu’une petite partie du budget de la mission « Défense », de l’ordre de 3 à 4 %, il n’en revêt pas moins une importance cardinale, eu égard aux pans de la politique de défense qu’il recouvre.


Plus concrètement, il regroupe les crédits de la Direction Générale des Relations Internationales et de la Stratégie (DGRIS) au bénéfice de l'analyse stratégique.

Concernant le renseignement extérieur, ce programme sert au financement de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE) et plus particulièrement pour engager les travaux de son nouveau siège.


Il finance, aussi, les missions de contre-ingérence et de contre-espionnage de la Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense (DRSD) qui bénéficie également d'un ambitieux programme immobilier.


L'innovation de Défense est pilotée par l’Agence de l’Innovation de Défense (AID). Et la Recherche bénéficie des travaux de l’Office National d’Etudes et de Recherches Aérospatiales (ONERA) et de l’Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis (ISL).


Les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2023 confirment les tendances observées les années précédentes. En conformité totale avec les objectifs fixés dans la loi de programmation militaire 2019-2025, le budget alloué au programme 144 confirme la volonté du ministère des Armées de poursuivre sa stratégie de remontée en puissance de nos armées.

En particulier, l’objectif fixé dans la loi de programmation militaire 2019-2025 de porter le budget dédié à l’innovation de défense au titre des études amont à 1 milliard d’euros en crédits de paiement en 2022 a non seulement été tenu l’an dernier, mais il est conforté cette année aussi.


Au titre de la partie budgétaire du rapport, le rapporteur pour avis formule plusieurs recommandations ou remarques au sujet des projets immobiliers des deux services de renseignement du programme, du réseau des attachés de défense ou encore du projet de réforme des grands corps techniques de l’État.

Pour lire l'avis du Député Jean-Charles Larsonneur :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_def/l16b0369-tii_rapport-avis#





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