Examen des crédits des équipements des forces en séance publique

Monsieur le président, Madame la ministre, Mesdames et Messieurs mes chers collègues,

Cette année, le rapporteur pour avis des crédits de l’équipement des forces et de la dissuasion est, osons le dire, un rapporteur heureux !

En effet, pour les crédits d’armement, c’est-à-dire ceux du programme 146, le budget proposé pour 2020 est incontestablement un bon budget et, ce, à maints égards.


En premier lieu, il s’agit d’un budget en hausse, et même en forte hausse : les crédits progressent en effet de 15,6 % en crédits de paiement et de 75 % en autorisations d’engagement. Ils atteignent ainsi près de 12,6 milliards en CP et dépassent 25 milliards en AE. Voilà qui donne corps et substance à l’effort de réarmement poursuivi depuis 2015, réaffirmé par la Revue stratégique et planifié par la LPM.


Second motif de satisfaction, justement, ces crédits sont conformes à la programmation. Certains objecteraient que c’est ici la moindre des choses ; mais l’histoire récente prouve que tel n’a pas toujours été le cas. Là encore, nous pouvons donc nous en féliciter sur tous les bancs, d’autant plus que cette programmation est ambitieuse : en 2020, c’est 1,7 milliards de plus pour la mission « Défense », dont 1,3 milliards pour les équipements.


Budget ambitieux, disais-je, mais aussi crédible, et c’est là une troisième raison d’être satisfait. En effet, entre le vote des crédits d’armement et leur bonne exécution, le chemin a souvent été tortueux… Deux écueils, en particulier, ont compromis la bonne exécution des crédits que nous avions votés : d’une part, le jeu des reports de charges et, d’autre part, celui des annulations de crédits décidées pour couvrir les dépenses d’OPEX. Jusqu’à présent, les provisions pour surcoûts d’OPEX et de missions intérieures étaient fixées au tiers ou, au mieux, à la moitié du « milliard et quelques » que coûtent ces opérations depuis une quinzaine d’années. Résultat : directement ou non, tôt ou tard dans l’année, c’est toujours les crédits d’armement que l’on a ponctionnés pour couvrir ces surcoûts. Or, en 2020, les provisions sont fixées à 1,1 milliard d’euros, c’est-à-dire peu ou prou le montant de ces surcoûts. Ainsi se lève une hypothèque majeure sur l’exécution des crédits d’armement. Quant au report de charges, les crédits inscrits permettent de le réduire en 2020. Voilà qui rend d’autant plus crédible l’effort d’investissement que nous votons, et c’est bienvenu.


Je n’entrerai pas ici dans l’énumération des commandes et des livraisons d’armements auxquelles le budget 2020 pourvoi ; mon rapport pour avis en fait une liste exhaustive.

Alors, bien sûr, on peut toujours demander plus, plus vite ; tout, tout de suite. Mais qui y croirait ? La programmation que ce budget exécute est raisonnable car elle est crédible. C’est important, car en matière d’armement, les choses ne se font pas au claquement de doigt ; les cycles industriels sont longs, les programmes s’inscrivent dans la durée. C’est important, aussi, car il n’y aurait rien de pire que des promesses non tenues. Voilà qui mérite de guides nos premiers travaux sur l’actualisation de la LPM.


C’est pour toutes ces raisons, mes chers collègues, que votre rapporteur pour avis est, comme je le disais, un rapporteur heureux. Est-ce un bonheur sans ombre aucune ? Peut-être pas ; et sans vouloir laisser penser ici que « l’enfer, c’est les autres », je note que les nuages se trouvent moins du côté des programmes nationaux que des programmes en coopération. Je me suis en effet attaché à étudier l’équilibre européen des coopérations d’armement à l’heure du Brexit.


Aura-t-il lieu ? Si oui, sous quelle forme ? Il serait imprudent de faire des paris. Mais il serait tout aussi imprudent de ne pas s’y préparer. Considérant, d’une part, que les instruments de l’Europe de la défense perdraient beaucoup à un éloignement des Britanniques, qui ne le souhaitent pas, et, d’autre part, que la France en particulier à intérêt à entretenir des partenariats diversifiés avec ses voisins et amis européens, il me semble qu’un traité d’association à « 27+1 » s’impose, et que sans attendre, la France doit saisir l’occasion des dix ans de Lancaster House pour signer un nouveau traité de coopération bilatérale, nourri de projets nouveaux en matière opérationnelle ou en matière capacitaire, pourquoi pas dans le champ des technologies numériques et spatiales.


Voilà, Monsieur le président, Madame la ministre, Mesdames et Messieurs mes chers collègues, le résultat de mes travaux sur les crédits du programme 146 inscrits au PLF, auquel la commission de la défense a émis un avis favorable.

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