Examen des crédits des équipements inscrits au PLF 2020 en commission de la Défense



Madame la président, Mesdames et Messieurs mes chers collègues,


Ce sont, comme l’an dernier, les crédits du programme 146, intitulé « Équipement des forces », qu’il me revient de vous présenter.


Autant le dire tout de suite : comme l’an dernier, sur le front de ces crédits d’armement, les nouvelles sont bonnes. En effet, ces crédits d’armement sont conformes, à la lettre, aux dispositions de la LPM, et je crois que nous pouvons tous nous en féliciter, sur tous les bancs, à deux titres :

  • d’une part, voir une LPM exécutée avec exactitude est déjà par principe une bonne chose ;

  • D’autre part, la trajectoire » prévue par cette LPM est ambitieuse : en 2020, ce sont 1,7 milliards d’euros de plus qu’en 2019 pour la mission « Défense », dont 1,3 milliards d’euros pour les équipements.

Les crédits du programme 146 augmentent ainsi de 15,6 % en crédits de paiement, et de 75 % en autorisations d’engagement. Je ne crois pas exagéré de qualifier cet effort budgétaire de très important.

Il s’explique, en partie, par les besoins de financement du renouvellement des matériels de la dissuasion. En effet, 2020 est l’année prévue pour l’entrée en phase de réalisation du SNLE 3G, tandis que progressent les travaux en vue de la modernisation puis du remplacement du missile nucléaire air-sol.


Ce très important effort budgétaire concerne aussi l’ensemble des autres systèmes de forces. Je ne passerai pas ici en revue, une à une, les 73 lignes budgétaires du programme 146, car mon rapport présente en détail l’évolution et la justification de ces crédits, mais je tiens à signaler quelques commandes et quelques livraisons emblématiques, que finance ce PLF.


Parmi les livraisons, retenons par exemple :

  • pour la marine nationale, celles du premier SNA du programme Barracuda, le Suffren ; de deux avions de patrouille maritime Atlantique 2 rénovés au standard 6, de deux hélicoptères NH 90 Caïman ; de deux lots de MdCN ; de sept missiles Aster 30 destinées aux FREMM et de 19 torpilles lourdes Artemis ;

  • pour l’armée de terre, la livraison de 128 Griffon, des quatre premiers Jaguar, de sept NH 90, du premier système de drone tactique, de 1 000 VLTP, de 103 VBL rénovés, de 50 postes de tir et de 300 munitions de missile moyenne portée (MMP), de 1 250 radios CONTACT, ainsi que de 12 000 fusils d’assaut HK416 F ;

  • pour l’armée de l’air, citons : les deux premiers Mirage 2000D rénovés, deux A400M, un MRTT, un C-130J ravitailleur et un C-130H modernisé, ainsi qu’un système de trois drones MALE Reaper.

2020 sera également riche en commandes. Retenons par exemple que le PLF finance la commande d’un centre ACCS pour l’armée de l’air, ainsi que de quatre drones MALE européens, quatre C130H modernisés, 1 500 VLTP, 12 000 fusils HK416 F, 271 VBMR Griffon, 42 Jaguar et 364 Serval – la version légère du VBMR – ainsi que 50 chars Leclerc et 120 VBL rénovés.


Voilà, mes chers collègues, pour l’important plan de commandes et de livraisons que finance ce PLF. C’est là, sincèrement, un bon budget d’armement, à la hauteur des enjeux et de nos ambitions.


Alors, bien sûr, il ne faudrait pas que l’effort budgétaire soit « sapé » par un flanc ou un autre. Je pense à cet égard aux deux hypothèques qui pèsent souvent sur les crédits d’armement : le financement des surcoûts OPEX et le report de charges. Mais force est de constater que sous ces deux aspects, encore une fois, les nouvelles sont bonnes. S’agissant des surcoûts OPEX, on peut le regretter mais c’est un fait : bon an mal an, pour tout ou partie, directement ou non, ils ont toujours fini par être compensés par des coupes dans les crédits d’équipement. À cet égard, rehausser la provision OPEX à 900 millions d’euros en 2019 et à 1,1 milliards d’euros est donc bienvenu : portée à un niveau réaliste et sincère, elle évitera des arbitrages de fin d’années presque toujours défavorables au programme 146. S’agissant du report de charges, le PLF 2020 pourvoit à sa réduction, conformément à la LPM. Ainsi, deux dangers sont écartés pour la bonne exécution des crédits d’équipement soumis à notre vote.

Une fois ces crédits votés, encore faut-il que les programmes avancent. L’État fait sa part du travail en vue de l’équipement de nos armées, il faut que l’industrie fasse la sienne. Pour ce qui concerne les programmes français, contrôler le bon avancement des études, des développements et des productions fait pleinement partie de notre travail, et mon rapport présente un état précis de certains aléas industriels.


Pour ce qui est des programmes en coopération, les affaires sont plus complexes – car, par nature, tout ne dépend pas de nous – et les enjeux sont considérables, car nous misons beaucoup sur de telles coopérations pour le renouvellement de nos principaux armements conventionnels, les programmes les plus emblématiques étant ceux de MGCS, de SCAF, et de système de lutte anti-sous-marine futur. J’ai donc consacré la partie thématique de mon rapport à la question de nos coopérations d’armement à l’heure du Brexit.


Bien malin, mes chers collègues, qui peut nous dire quand et comment le Brexit aura lieu ; l’objet de mon rapport n’étant pas d’ordre divinatoire, je me suis attaché aux conséquences possibles du Brexit sur les programmes d’armement que nous conduisons en coopération.

Quelle qu’en soit la forme, le Brexit ne devrait guère avoir de conséquences directes sur les programmes bilatéraux et multilatéraux auxquels participent les Britanniques, car ils reposent sur des instruments de droit international autres que les traités européens, au premier rang desquels les accords de Lancaster House.


Mais les conséquences indirectes du Brexit sont à la fois moins prévisibles et plus à craindre. Le possible rétablissement d’une frontière douanière, d’abord, risque fort d’engendrer des surcoûts, qu’ils soient liés à d’hypothétiques droits de douane ou, à coup sûr, aux délais qui s’attacheront aux formalités de douane. Cela vaut particulièrement pour des groupes industriels très intégrés des deux côtés de la Manche, comme MBDA, mais aussi pour les autres industriels, à l’heure où les supply chains sont très internationales. Le risque est aussi, ensuite, que l’impact du Brexit sur l’économie britannique conduise le Royaume-Uni dans une période de difficultés budgétaires, ce qui n’est jamais favorable aux crédits d’investissement militaires… De plus, sans accord spécifique, le Royaume-Uni ne serait plus éligible aux dispositifs européens de soutien à la R&D, sur lesquels nous fondons pourtant de solides espérances. Enfin, et surtout, le Brexit placera de nouveau les britanniques devant l’éternelle question de savoir s’ils voient leur avenir du côté du continent ou du côté du « grand large » ; même si l’on peut tenir les promesses américaines pour largement illusoires, rien ne dit que les autorités britanniques ne voudront pas les croire.


Dans ce contexte, et j’en finirai par là, quels sont les intérêts de la France ? Bien sûr, nous coopérons activement avec l’Allemagne, notamment dans les projets de SCAF et de MGCS. Mais l’actualité de ces mêmes programmes montre justement que le dialogue franco-allemand n’est pas toujours facile, car nos intérêts ne sont pas toujours parfaitement alignés ; certains de nos collègues allemands ne se sont pas privés de le faire savoir. Dans ces conditions, l’intérêt de la France me semble être de poursuivre et d’approfondir la coopération avec le Royaume-Uni afin de diversifier ses partenariats.


Justement, l’année 2020, qui sera peut-être la première année du Brexit, marquera aussi le dixième anniversaire de Lancaster House. L’occasion me paraît bonne pour la signature d’un nouveau traité de coopération franco-britannique et, en parallèle, d’un traité à « 27 + 1 » pour permettre le maintien du Royaume-Uni dans les cadres européens de coopération, à titre d’État tiers.


Le « nouveau Lancaster » pourrait, d’abord, reprendre les termes de l’accord d’il y a dix ans en les expurgeant des références au droit communautaire, afin d’en affermir les stipulations sur le plan juridique. Il pourrait aussi ouvrir la voie à de nouveaux champs de coopération. Avec la qualification concomitante de la CJEF et le très encourageant RETEX de l’appui britannique à Barkhane, les champs de coopération les plus prometteurs se situent, à mon avis, dans le domaine opérationnel. Mais d’autres champs de coopération sont envisageables dans le domaine technologique.


Voilà, madame la présidente, Mesdames et Messieurs mes chers collègues, le résultat de mes travaux sur les crédits d’armement inscrits au PLF 2020, pour l’adoption desquels j’émets un avis favorable.

Pour nous contacter :

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Tél. : 02 29 63 86 68 - Courriel : jean-charles.larsonneur@assemblee-nationale.fr

Assemblée Nationale - 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 SP

Tél. : 01 40 63 74 05

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