La situation de l'Établissement français du sang (EFS)



Texte de la question :


M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'Établissement français du sang (EFS). Seul établissement public de santé d'importance vitale non concerné par le « Ségur de la santé », l'EFS n'arriverait plus à recruter et à fidéliser les personnels. En effet, les trois premières grilles de rémunération seraient en dessous du SMIC. À l'échelle nationale, 350 postes seraient vacants. C'est pourquoi les personnels de l'EFS sont en grève depuis novembre 2020 et la CFDT, CGC et FO ont déposé un préavis de grève de 2 semaines à partir du 30 novembre 2021. Selon les syndicats, l'EFS fonctionnerait tous les jours en « mode dégradé », des centaines de collectes seraient annulées tous les mois (alors que les stocks sont en très grande tension). Il souhaite connaître la réponse du Gouvernement aux revendications des syndicats.


Réponse :


Les accords issus du Ségur de la santé ont pour objectif le rattrapage des niveaux de rémunération en établissements de santé afin de rendre l'hôpital attractif et lui permettre d'assumer ses missions. Ils ont été négociés dans le cadre de la première vague épidémique de Covid-19 et conclus à l'été 2020, avant de faire l'objet d'une mise en œuvre et d'un financement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Afin de rattraper l'écart d'attractivité creusé par les mesures salariales applicables aux professionnels des établissements de santé, le Gouvernement a décidé d'octroyer à l'Etablissement français du sang (EFS) une enveloppe budgétaire de 20 M€ applicable pour l'exercice 2022, anticipée dès septembre 2021. Cette enveloppe permet d'atteindre des niveaux de revalorisation similaire à ceux du Ségur de la santé pour les infirmiers et les techniciens de laboratoires. Le ministère des solidarités et de la santé souhaite également que des travaux de modernisation de la convention collective de l'EFS tenant compte des enjeux d'attractivité de ces métiers puissent débuter. Au-delà des établissements de santé, d'autres établissements publics ou acteurs du système de santé peuvent également viser une meilleure attractivité et un objectif de « fidélisation » des personnels. Cet objectif peut être atteint, selon la situation spécifique de chaque établissement, par plusieurs leviers, ceux-ci n'incluant pas seulement les rémunérations. L'EFS peut s'appuyer sur un dialogue social renforcé et de qualité. Par ailleurs, Le ministère des solidarités et de la santé souhaite que des discussions à ce sujet puissent avoir lieu dans le cadre des négociations obligatoires annuelles, moments importants du dialogue social au sein de l'établissement.