L'intégration de mentions pour le CAP, le brevet professionnel et les mentions complémentaires est à l'étude et permettrait en effet de contribuer à la valorisation de ces diplômes.
Texte de la question :
M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des élèves ayant obtenu un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou un brevet d'études professionnelles (BEP). L'apprentissage est une voie d'insertion professionnelle largement plébiscitée par les jeunes. En 2020, 516 000 jeunes ont signé un contrat d'apprentissage, malgré la crise, soit un niveau inégalé dans le pays. Avec ses mesures d'ordre législatif et celles visant à renforcer l'attractivité de la filière, la politique du Gouvernement a largement contribué à cette hausse. Les indicateurs confirment ainsi que le pays est en train de gagner la bataille des compétences. Pour soutenir cette dynamique, les dispositifs d'aides exceptionnelles à l'alternance ont été prolongés jusqu'à la fin de l'année 2021. S'ils se félicitent de cette annonce, les apprentis en CAP et en BEP regrettent néanmoins l'absence de mentions à la remise de leur diplôme. Pour eux, l'adoption d'une telle mesure serait susceptible d'encourager les vocations en valorisant le mérite des étudiants. Aussi, il lui demande s'il compte prendre des mesures afin de pallier cette inégalité.
Réponse :
Le diplôme du CAP connaît en effet un regain d'attractivité depuis plusieurs années dans la voie scolaire comme en apprentissage. Dans la voie scolaire, après plusieurs années de diminution sensible des effectifs, on observe une hausse des élèves en CAP entre 2019 et 2020. Ils sont 1 152 de plus qu'en 2019 pour atteindre le chiffre de 111 042 élèves préparant le CAP. S'agissant de l'apprentissage, la dernière note d'information de la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'apprentissage au 31 décembre 2020, confirme l'augmentation des effectifs d'apprentis pour les formations du secondaire, de niveau inférieur ou égal au baccalauréat pour la quatrième année consécutive. Cette augmentation concerne notamment les formations en CAP puisque les effectifs ont augmenté de 4,8 % entre 2019 et 2020. Le brevet d'études professionnelles (BEP) a été supprimé par le décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 avec l'accord des branches professionnelles compte tenu des autres certifications professionnelles qui permettent de mieux répondre aux besoins en compétences de l'économie. S'agissant des mentions, celles-ci existent pour le baccalauréat professionnel et le brevet des métiers d'art. Elles peuvent y être prises en compte pour l'étude de dossiers de candidats souhaitant poursuivre leurs études dans des filières sélectives de l'enseignement supérieur voire obtenir une bourse d'étude. L'intégration de mentions pour le CAP, le brevet professionnel et les mentions complémentaires est à l'étude et permettrait en effet de contribuer à la valorisation de ces diplômes.