top of page

Position sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture


La loi dite « d’orientation agricole » sera votée tout à l’heure en première lecture à l’Assemblée nationale. À Brest pour m’occuper de la dernière née de la maison, dans mes bras à l’heure où j’écris ces lignes 👶 , je voterai contre🗳️ par délégation. 


J’ai beaucoup réfléchi à ce texte et pas mal embêté mes équipes pour croiser les analyses. Certains d’entre-vous, familiers du monde agricole ou pas, ont bien voulu échanger avec moi et me suggérer leurs orientations ou leur vision. Je les en remercie.


En synthèse, quelques éléments ressortent : 


1/ le faible niveau d’ambition (peut-être une bonne nouvelle au regard de la direction prise par le texte) ;

2/ l’insincérité générale du projet, en cohérence avec la reprise en main, par le gouvernement et les gros bonnets de l’agriculture française 🇫🇷, des colères paysannes de janvier ; 

3/ Un non-dit fondamental sur la propriété foncière, la reprise des exploitations et les perspectives d’évolution capitalistique de l’agriculture « made in France » : de quel renouvellement des générations parlons-nous ?

4/ quelques pistes intéressantes mais pas essentielles pour la formation des agriculteurs ;

5/ enfin, une approche avec laquelle on ne peut qu’être d’accord, la simplification et la « débureaucratisation » de la profession, mais qui va systématiquement dans le même sens : détricoter les mesures environnementales qui, avec trop d’empilements et de contradictions certes, demeurent les seules limites qui existent pour ne pas bousiller définitivement la biodiversité, le vivant, notre santé à tous.


Pour aller plus loin :


Je considère que la politique agricole fait partie des 3 ou 4 piliers de l’action publique absolument essentiels, avec l’Éducation, la Santé et la Défense.

Quoi de plus important que de bien se nourrir et d’assurer la subsistance d’un peuple ?

Pour autant, il y a grand malentendu autour de la notion de « souveraineté alimentaire », qui en l’état du débat relève d’une forme de manipulation au profit des gagnants du système.

Dans son article 1er, le projet de loi "fait de la souveraineté alimentaire un objectif structurant des politiques publiques". Concrètement, il qualifie l'agriculture, la pêche, ainsi que l'aquaculture "d'intérêt général majeur" car elles "garantissent la souveraineté alimentaire de la Nation, qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux".


L’idée serait de renforcer les projets agricoles devant le juge administratif. Peut-être.


Dans le domaine agricole, la notion de souveraineté ne veut pas dire grand-chose. Ce qui est certain, c’est que s’agissant de la France, il ne s’agit ni d’autarcie ni d’autonomie. On importe beaucoup et on exporte massivement. L’agriculture contribue de manière significative au solde positif de notre balance commerciale. C’est un choix, il doit être explicité et assumé. Notre objectif de « souveraineté alimentaire » n’est pas fondamentalement de nourrir les Français, contrairement à ce qu’une certaine communication bien huilée voudrait nous laisser croire. D’ailleurs, les Français mangent de tout en toutes saisons, c’est probablement un problème mais aucun gouvernement ne veut s’y attaquer (où sont les campagnes de santé publique, les incitations fiscales et la politique commerciale pour manger français et de saison ?).


De même, la seule constante depuis 70 ans en matière de politique agricole est la tendance à l’agrandissement des exploitations pour être compétitif sur les marchés mondiaux, maximiser les marges de l’agro-industrie et de la grande distribution tout en maintenant un prix acceptable pour le consommateur.


De ce point de vue, la France gagnerait à sincériser son modèle. Le Royaume-Uni a, très tôt, fait le choix d’abandonner son secteur agricole au profit d’importations massives. L’Allemagne assume d’aller vers de très grandes exploitations, avec méthaniseurs à gogo. C’est probablement l’Italie qui devrait nous inspirer le plus. Elle s’est choisie un double standard : une agriculture pour l’export, très compétitive, et une agriculture de proximité et/ou de niche très qualitative. C’est ce modèle à deux vitesses qui correspondrait le mieux à l’agriculture française. Ainsi, on pourrait vraiment aider une agriculture de proximité, de montagne, dans les écosystèmes fragiles, familiale, etc, d’une part, et lâcher la bride aux très grosses exploitations, qui se débrouillent très bien toutes seules et n’ont pas besoin d’être aussi aidées, d’autre part (quel gâchis d’argent public !).

 

On se gargarise donc de « souveraineté » et de « ferme France », mais c’est le faux-nez d’une politique qui aide toujours plus les plus gros. Les très grands céréaliers de la Beauce n’auraient en réalité même pas besoin des aides de la PAC pour être compétitifs sur les marchés mondiaux. Évidemment, la colère des « petits » est régulièrement et systématiquement manipulée par ceux qui prétendent les défendre (confère les chorégraphies presque drôles à force d’être prévisibles du mois de janvier).


S’agissant du renouvellement des générations, il y a là aussi un non-dit majeur. En réalité, beaucoup d’acteurs attendent avec appétit le départ à la retraite des derniers exploitants familiaux pour récupérer (s’accaparer ?) des terres agricoles qui seront travaillées par des salariés. Avec leurs nombreux défauts, les SAFER avaient globalement permis d’atténuer cet effet en France. C’est pourquoi j’ai été révolté de constater que le gouvernement, à côté de mesures « light » sur la formation et la transmission, avait proposé la titrisation et la financiarisation des terres agricoles. Peut-être est-ce une évolution inévitable, tout au moins pour une partie de l’agriculture. Je n’en sais rien. Peut-être que l’avenir, ce sont de grandes entreprises, de grandes coopératives, de grandes foncières et des fonds de pension avec beaucoup de salariés.


Mais 1/ je ne vois pas de raison d’encourager cette évolution (autre que les très gros profits bien compris de quelques uns) ; et 2/ dans ce cas il ne faut pas avancer masqué, et assumer, par exemple, le modèle « à deux vitesses » que j’évoque ci-dessus.

Je salue donc les députés qui ont rejeté cette disposition en séance.


Enfin, un mot sur les normes et l’environnement. Pour parler avec un grand nombre d’exploitants et de praticiens du monde agricole au sens large (y inclus administratifs, assureurs, avocats, etc.), on ne peut que constater une surabondance de normes parfois contradictoires qui nuit à la lisibilité et à l’efficacité des politiques, qu’elles soient environnementales, sanitaires ou liées aux impératifs de production.


Je relève également que cet empilement normatif nuit en particulier aux producteurs « moyens » qui commencent à faire des efforts et sont découragés, voire dégoûtés. Les normes ne seront jamais un problème pour les très gros (voire le contraire, ce sont autant de barrières à l’entrée) et concernent peu le petit producteur engagé qui se place d’emblée dans une démarche agro-écologique.


Pour autant, le texte proposé par le gouvernement est un travail de fainéants. Il ne remanie pas suffisamment le système pour permettre un choc de simplification. En revanche, il donne dans les symboles et le populisme anti-écolo dans l’air du temps (« il faut flinguer les flingueurs de l’ Office français de la biodiversité ! »), croyant sans doute arracher quelques voix au RN. Sur ce dernier point, on sait déjà qu’il se fourvoie. Quant aux effets attendus devant les tribunaux administratifs, je suis dubitatif.. Le Conseil d’Etat aussi, semble-t-il. 


L’agriculture et les paysans français méritent mieux que ça.

Comentarios


bottom of page