Question écrite - Avenir de la langue française au sein des institutions de l'Union européenne



M. Jean-Charles Larsonneur interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de la langue française au sein des institutions de l'Union européenne. Comme l'a rappelé le Président de la République à la conférence sur la sécurité de Munich en citant Umberto Eco, « la langue de l'Europe est la traduction ». En effet, comme le dispose le règlement du Conseil n° 1/1958, les vingt-quatre langues officielles de l'Union européenne sont en même temps des langues de travail et peuvent donc être utilisées de plein droit au sein des institutions. Pour leur fonctionnement interne quotidien, les institutions s'appuient toutefois sur un nombre restreint de langues de travail : l'anglais, le français et dans une moindre mesure l'allemand. Or le retrait du Royaume-Uni de l'Union rend caduque l'utilisation de l'anglais comme langue de travail au sein des institutions. C'est aussi l'opportunité de revitaliser le multilinguisme aujourd'hui menacé : il y a 20 ans, 40 % des textes produits par la Commission européenne l'étaient en français contre moins de 3 % aujourd'hui. Il souhaite donc savoir quelles mesures seront adoptées afin de défendre l'usage du français au sein des institutions européennes.


Réponse : Le respect du multilinguisme au sein des institutions européennes représente un enjeu démocratique important et une condition de la légitimité de l'Union européenne (UE) auprès des citoyens, qui doivent pouvoir comprendre son action et sa parole. Les autorités françaises attachent une grande importance à l'utilisation de l'ensemble des langues officielles de l'UE dans les institutions, et en particulier du français, conformément au Traité sur l'Union européenne et au règlement 1/1958. Les autorités françaises alertent ainsi régulièrement les institutions européennes sur la nécessité d'accepter les documents rédigés dans toutes les langues officielles de l'UE. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) est également mobilisé pour documenter et favoriser la présence française dans les institutions européennes. En outre, à l'occasion de la Présidence française du Conseil de l'UE (PFUE), qui s'est déroulée de janvier à juin 2022, la France a fait de la diversité linguistique et de la langue française au sein de l'UE l'une de ses priorités, et a notamment organisé, le 15 mars dernier, une conférence ministérielle sur la diversité linguistique et la langue française au sein de l'UE. Par ailleurs, elle a conduit sa présidence intégralement en français, en s'efforçant de donner les moyens à tous les acteurs communautaires désireux de le faire d'apprendre le français. À cette fin, la France a consacré plus d'un demi-million d'euros supplémentaire pour renforcer la formation au français du personnel des institutions européennes et des agents en poste à Bruxelles. La France continuera à être particulièrement vigilante sur ces enjeux et à les porter au plus haut niveau.