Réaction au documentaire "Mon pays fabrique des armes" diffusé le 23 octobre sur France 5

Il y a un an, en octobre 2017, quatre mois après le début de mon mandat, la journaliste Anne Poiret a souhaité s'entretenir avec moi de la politique française en matière d'industrie de défense et d'exportations d'armement. Je lui ai notamment expliqué en quoi les exportations d'armement étaient un complément indispensable à la commande publique pour la pérennité de notre industrie de défense et le maintien de notre autonomie stratégique. Elle m'a ensuite demandé de commenter un rapport sur les exportations d'armement dont je n'avais pas encore pris connaissance. Et pour cause, à la date de l'entretien, ce rapport annuel au Parlement n'avait pas été présenté à l'Assemblée nationale.


Je pourrais revenir sur la malhonnêteté du montage, du choix des extraits sélectionnés et du séquençage retenu, pour le moins orienté. Là n'est pas la question.

Ce qui transparaît dans ces extraits, c'est le malaise d'un jeune élu tenaillé entre le devoir lié à ses fonctions et ses convictions en tant que citoyen et représentant du peuple.

Le contrôle des exportations de matériels de guerre est un sujet technique et complexe, qui ne saurait trouver des réponses unilatérales ou simplistes, comme tendrait à le faire accroire ce documentaire.


Aujourd'hui, en France, le principe, rappelons-le, est bien la prohibition de tout commerce d'armes. Il n'est possible que sous la surveillance de l'État, par des dérogations au cas par cas, matériel par matériel et pays par pays, accordées par le Premier ministre statuant en opportunité. La commission qui instruit ces demandes de licence, la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre (CIEEMG), réunit des experts des Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, des Armées, de l'Economie, de l'Action et des Comptes publics, sous la présidence du Secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN).

La délivrance ou le refus des licences d'exportation se fonde sur les engagements internationaux et européens de la France, et notamment sur le traité sur le commerce des armes (TCA), ratifié en 2014, et sur la position commune de l'Union européenne de 2008, qui définit les critères d'octroi aux pays destinataires de manière stricte et restrictive : respect des droits de l'Homme, comportement du pays acheteur et attitude envers le terrorisme, notamment. Cette méthode de travail permet d'adapter notre politique d'exportation à l'évolution de la situation internationale. Ainsi, elle a connu cette année une inflexion significative liée à la situation au Yémen, qui a conduit à porter une attention particulière aux demandes de licences à destination de l'Arabie saoudite et des Emirats arabes unis.

La France a donc pris des engagements ambitieux et peut s'appuyer sur un dispositif interministériel crédible et rigoureux. Le Parlement, pour sa part, fait l'objet d'une information annuelle suivie d'un débat, dont le dernier s'est tenu le 4 juillet dernier, et auquel j'ai participé.


Le documentaire met en avant la faiblesse du débat parlementaire en France, en comparaison d'autres pays européens. Il est important d'aborder ce sujet de manière non naïve. Chez certains de nos partenaires européens, le débat parlementaire, certes vigoureux, masque en réalité une politique d'exportation très active, notamment d'armes de petit calibre et de munitions, dont la létalité n'est pas à démontrer.


Aussi, la question de fond est-elle celle d'un contrôle pertinent associé à une transparence accrue vis-à-vis de nos concitoyens, qui se posent des questions légitimes quant à l'exportation de matériels dans des pays impliqués, ou suspectés d'être impliqués, dans la commission de crimes de guerre ou de violation des droits de l'Homme. C'est pourquoi je suis favorable à un renforcement de l'information du Parlement.


Par une transparence accrue et un débat plus poussé, la France ferait mieux encore prévaloir ses principes sur les exportations de matériels de guerre, qui constituent du reste un instrument de souveraineté et un outil de sauvegarde de notre autonomie stratégique. Nous gagnerions collectivement à une évolution progressive de nos pratiques. A ce titre, je propose dans un premier temps la présence à titre d'observateur d'un député et d'un sénateur au sein de la CIEEMG.

Jean-Charles Larsonneur



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