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Le projet de loi CaMo adopté

Updated: May 24, 2019



Monsieur le président, Monsieur le ministre,

Madame la présidente de la commission des Affaires étrangères,

Monsieur le président de la commission de la Défense, cher Jean-Jacques Bridey,

Monsieur le rapporteur au fond, cher Jacques Maire, Mesdames et Messieurs mes chers collègues,


Votre commission de la Défense s’est saisie pour avis de ce texte en raison de son objet même : l’étroit partenariat militaire qu’il institue entre la France et la Belgique dans le domaine des blindés médians.


En effet, si l’aspect le plus immédiatement visible de ce partenariat est l’exportation de 382 blindés Griffon et de 60 chars légers Jaguar, son intérêt va bien au-delà, à quatre égards au moins : primo, le recours à une vente d’État à État est assez exceptionnel ; secundo, parce que l’association de notre armée de terre et de la composante « terre » de l’armée belge sera d’une étroitesse sans précédent et sans équivalent ; tertio, parce que cet accord constitue un cadre conçu d’emblée pour des approfondissements ultérieurs de la coopération franco-belge, bien au-delà des Griffon et des Jaguar ; quarto, parce que cette formule de partenariat stratégique peut tout à fait constituer un modèle d’intégration des capacités militaires entre Européens.


Premier point : l’instrument juridique assez original qu’est la vente d’armement d’État à État. Rarement la France y a eu recours pour un contrat majeur, et jamais elle ne l’a fait sans rétrocession immédiate des droits et obligations de l’État à l’industriel in fine concerné. Si l’État est allé plus loin que d’habitude, c’est à la demande de la Belgique. Celle-ci n’a pas souhaité en passer par un contrat commercial classique, conclu avec un industriel, pour une raison fondamentale : elle n’avait pas besoin seulement d’acquérir des matériels, mais de construire une capacité opérationnelle, au sens militaire du terme. Elle n’avait pas besoin seulement d’un fournisseur, mais d’un partenaire pour la soutenir dans la construction de sa capacité motorisée. Et si elle s’est tournée vers la France plutôt que vers d’autres partenaires, c’est à la fois parce qu’elle a jugé nos matériels SCORPION meilleurs que la concurrence, et en raison des liens tissés entre nos deux armées en deux décennies d’engagements communs.


C’est ce qui me conduit au second point que j’évoquais : l’étroitesse du partenariat franco-belge. Là encore, l’accord répond au souhait des Belges : disposer de forces parfaitement interopérables avec les nôtres, en vue d’engagements conjoints. Concrètement, là où l’OTAN garantit l’interopérabilité au niveau des brigades, c’est-à-dire par blocs de huit à dix mille hommes, le partenariat franco-belge l’organise au niveau de la compagnie, c’est-à-dire 150 hommes.


Pour ce faire, il fallait en premier lieu que les Belges aient exactement les mêmes matériels que les nôtres. C’est pour cela qu’ils ont souhaité s’en remettre à notre direction générale de l’armement pour passer en leur nom et pour le compte tous les contrats, et pour piloter ce programme d’armement ; c’est une première. Il fallait aussi, en second lieu, que Belges et Français partagent la même doctrine militaire et suivent les mêmes formations ; c’est ce que prévoit le volet opérationnel de cet accord intergouvernemental.


Celui-ci, troisième point, a ceci d’original qu’il crée d’ores et déjà les conditions d’un approfondissement de la coopération à d’autres matériels et à d’autres activités. Cela aurait du sens. En effet, tant qu’à posséder les mêmes matériels, autant exploiter des synergies dans le champ de leur maintenance. De même, puisque les Belges construisent une capacité militaire complète, il leur faut investir aussi dans de l’artillerie, des véhicules d’appui, des blindés plus légers, etc. Or le propre de la gamme SCORPION, dans laquelle ils ont déjà choisi d’acquérir des Griffon et des Jaguar, est justement la mise en réseau d’une gamme complète d’équipements « infovalorisés » dans une « bulle » de « combat collaboratif » ; il n’est donc pas irréaliste de penser que, par souci de cohérence et d’efficacité, ils privilégieront les autres matériels SCORPION pour leurs autres investissements. L’accord prévoit justement que la gouvernance partenariale qu’il institue doit étudier toutes ces possibilités.

Enfin, et c’est – très rapidement – mon dernier point, ce partenariat franco-belge me paraît avoir un certain potentiel d’élargissement, sous une forme ou sous une autre, à d’autres Européens. S’il fallait le comparer à quelque chose, ce ne serait pas aux Foreign Military Sales américaines, qui n’ont guère de dimension partenariale. Ce serait plutôt au Framework Nation Concept que les Allemands promeuvent au sein de l’OTAN. La France dispose désormais d’une formule de coopération alternative et susceptible d’intéresser des pays dont la culture stratégique est plus proche de la nôtre. En ce sens, cette formule de partenariat complète utilement l’initiative européenne d’intervention et, ce faisant, peut servir la consolidation tant attendue de l’Europe de la défense.


Pour toutes ces raisons, Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mesdames et Messieurs mes chers collègues, la commission de la Défense a émis un avis favorable à l’approbation du texte.


Lire l'article : CaMo adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale