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Apr 12, 20191 minQuestion écrite concernant la recevabilité des dossiers de surendettement des entrepreneursQuestion n° 18326 publiée le 2 avril 2019 Ministère interrogé : Economie et finances M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le ministre de l'éco...
Mar 14, 20191 minQuestion écrite concernant le Protoxyde d'azote - Drogue récréativeQuestion n° 15850 publiée le 15 janvier 2019 Ministère interrogé : Solidarités et santé M. Jean-Charles Larsonneur interroge Mme la ministre des solidarités ...
Feb 14, 20191 minQuestion écrite concernant le statut de la police technique et scientifiqueQuestion n° 16615 publiée le 5 février 2019 Ministère interrogé : Intérieur M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur su...
Feb 14, 20191 minQuestion écrite concernant le régime de TVA des services à la personne Question n° 16676 publiée le 5 février 2019 Ministère interrogé : Solidarité et Santé M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le secrétaire d'Éta...
Feb 14, 20192 minQuestion écrite concernant les Programmes de citoyenneté & de résidence par investissement dans l'UEQuestion n° 16690 publiée le 2 février 2019 Ministère interrogé : Intérieur M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur su...
Jan 25, 20191 minQuestion écrite concernant l'instruction à domicileQuestion n° 15996 publiée le 22 janvier 2019 Ministère interrogé : Education nationale et jeunesse M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le min...
Jan 25, 20192 minQuestion écrite concernant les lanceurs de balles de défenseQuestion n° 16068 publiée le 22 janvier 2019 Ministère interrogé : Intérieur Titre : Maintien de l'ordre - Lanceur de balles de défense M. Jean-Charles Larso...
Dec 25, 20181 minQuestion écrite concernant la molécule « prosulfocarbe » contenue dans certains désherbantsQuestion n° 15548 publiée le 25 décembre 2018 Ministère interrogé : Agriculture et alimentation M. Jean-Charles Larsonneur appelle l'attention de M. le minis...
