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14 févr. 20192 MinQuestion écrite concernant les Programmes de citoyenneté & de résidence par investissement dans l'UEQuestion n° 16690 publiée le 2 février 2019 Ministère interrogé : Intérieur M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le minist...
25 janv. 20191 MinQuestion écrite concernant l'instruction à domicileQuestion n° 15996 publiée le 22 janvier 2019 Ministère interrogé : Education nationale et jeunesse M. Jean-Charles Larsonneur attire l'at...
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25 déc. 20181 MinQuestion écrite concernant la molécule « prosulfocarbe » contenue dans certains désherbantsQuestion n° 15548 publiée le 25 décembre 2018 Ministère interrogé : Agriculture et alimentation M. Jean-Charles Larsonneur appelle l'atte...
