Texte de la question :
M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur le devenir du Cercle National des Armées (CNA). Le CNA offre à l'ensemble de ses ayants droit et adhérents une capacité de rayonnement et d'action sociale et culturelle depuis plus de cent ans. Le bail emphytéotique de l'emprise immobilière du CNA et des immeubles de la rue de la Pépinière arrivera à échéance le 31 décembre 2024. Les emprises retourneront alors à la direction de l'immobilier de l'Etat (DIE). Des projets sont à l'étude. Les militaires demeurant particulièrement attachés à cet organisme, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à l'avenir du CNA.
Réponse :
Le cercle national des armées (CNA) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du gouverneur militaire de Paris par délégation de la ministre des armées. La loi du 16 avril 1924 a autorisé le département de la guerre à concéder une partie des terrains de la caserne de la Pépinière à Paris, en vue de faciliter l'installation du cercle national des armées de terre et de mer. Certains terrains ont donc été octroyés à la société concessionnaire des immeubles de la Pépinière (SCIP), société de droit privé, avec l'obligation d'y construire un immeuble, d'en transférer la propriété à l'Etat au fur et à mesure de la construction et d'y accueillir le CNA, contre le paiement d'une redevance modique. En contrepartie, le bénéficiaire a été autorisé à exploiter commercialement les locaux inoccupés par le CNA, hébergeant actuellement une quarantaine de locataires. Les relations entre les parties prenantes ont été formalisées par deux actes : un contrat de concession du 18 juillet 1925 entre l'Etat et la SCIP, et l'établissement d'un bail le 28 septembre 1928 entre le CNA et la SCIP, désormais AVIVA. C'est ce partenariat entre l'Etat, AVIVA et le CNA qui arrivera à terme le 31 décembre 2024. Afin de déterminer le devenir de l'ensemble immobilier, plusieurs scénarii ont été identifiés et sont en cours d'expertise par le ministère des armées. Cependant, l'un des prérequis du futur montage sera de garantir le maintien du CNA, de ses conditions d'occupation et de sa vocation sociale, sujets auxquels le ministère des armées demeure très attaché.