M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la reprogrammation éthanol. De plus en plus de Français décident de rouler à l'éthanol pour des raisons économiques et environnementales. Pour ce faire, il existe deux façons de convertir un véhicule : l'installation d'un boîtier éthanol kit E85 ou la reprogrammation du moteur. Aujourd'hui, seul le boîtier éthanol est homologué, à la condition qu'il s'agisse d'un dispositif autorisé, monté par un professionnel agréé et qu'à l'issue de cette transformation, un nouveau certificat d'immatriculation soit délivré. À l'inverse, la reprogrammation, plus abordable et souvent plus efficace, demeure aujourd'hui illégale. Il souhaiterait donc savoir si une évolution de cette législation est envisageable afin de soutenir cette filière et la transition écologique.
Réponse : Avant la signature de cet arrêté, des études ont été menées pour vérifier que des véhicules essence, ainsi équipés de boitiers de conversion E85, continuaient de répondre aux exigences de leur norme Euro d'origine, au regard de leurs émissions polluantes. Les résultats ont montré que la pose de boitiers de conversion E85 ne dégradaient pas globalement les émissions de polluants ni les émissions de CO2 des véhicules ainsi modifiés. Or de telles études n'existent pas à ce jour pour les véhicules ayant fait l'objet d'une reprogrammation du moteur permettant l'utilisation de carburant E85. Il n'a ainsi, à la connaissance des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, jamais été démontré que cette modification permet de respecter les normes d'émission ou d'améliorer les émissions de polluants du véhicule, ni que cette modification ne génère pas d'autres impacts sur le véhicule. Cette reprogrammation du moteur pour permettre l'usage du carburant E85 n'est pas illégale à ce jour, mais doit rester une modification notable au sens de l'article R. 321-16 du code de la route et soumise à nouvelle réception (c'est-à-dire à une homologation), permettant de s'assurer du respect des exigences de leur norme Euro d'origine, au regard de leurs émissions polluantes. Le Gouvernement n'envisage donc pas une modification de l'arrêté du 30 novembre 2017 en ce sens.